Comment Brûler Des Branches Dans Son Jardin

Les voisins peuvent engager votre responsabilité sur la base du trouble de voisinage.

Mon mari a retiré les lambris en bois de plusieurs pièces de notre maison de campagne et en a déjà brûlé une bonne partie dans le fond de notre jardin, comme il le fait habituellement pour l'herbe issue de la tonte de la pelouse et les résidus de taille des haies. Un voisin nous a dit qu'il n'en avait pas le droit. Qu'en pensez-vous ? Irina K., Rueil-Malmaison.

Un particulier northward'a en effet pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Par déchets ménagers, il faut entendre les déchets dits verts, c'est-à-dire les épluchures, l'herbe issue de la tonte des pelouses, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies, d'arbustes, etc.

Une responsabilité engagée

Il en va de même des gravats de chantier de construction ou de travaux d'aménagement, ce qui inclut vos vieux lambris. Votre mari est en infraction et, southward'il est pris sur le fait par la gendarmerie, peut être passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.

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De plus, vos voisins, incommodés par l'odeur ou la fumée, peuvent engager votre responsabilité sur la base du problem de voisinage. Vous devez donc vous rendre à la déchèterie.

Toutefois, dans les zones rurales dépourvues de déchèterie et dans lesquelles aucun système de collecte régulière de ces déchets due north'est prévu, le maire peut autoriser le brûlage des déchets verts. Dans ce cas, un arrêté préfectoral disponible en mairie en précise les weather condition.

Généralement, le feu doit être allumé entre xi heures et 15 h 30 de décembre à février, et de 10 heures à 16 h 30 le reste de l'année, et ne peut consumer que des végétaux secs. Vos lambris, bien qu'en bois, n'appartiennent pas à cette catégorie. Vous devez par conséquent les déposer en déchèterie même si elle est éloignée de votre dwelling house.